Les présentes conditions de vente sont conclues

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d’une part,

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par la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin

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dont le siège social est situé 209 avenue des mésanges, 83200 Toulon,

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immatriculée sous le numéro SIRET 89447103600018 RM,

 

ci-après dénommée « Le vendeur » représentée par M. Sébastien Zimmerlin

en qualité de gérant du site http://www.wood83.fr et,

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d’autre part,

 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.wood83.fr

 

dénommée ci-après " L’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand http://www.wood83.fr.

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.wood83.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

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La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.wood83.fr de la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, dans la limite des stocks disponibles.

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La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, dimensions, modèle).

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Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.wood83.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Les caractéristiques essentielles des produits, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

 

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date que le vendeur n'aura pas jugé raisonnable, alors le vendeur remboursera le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette procédure ne pourra pas être reprochée à la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, ni faire l'objet de litige.

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Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

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Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site de la société ou lettre simple.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) la société n’étant pas assujetti à la T.V.A. (article 293B du CGI). 

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La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure ou égale à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande et décrit.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

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- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque; les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées par sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé et effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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Si l’acheteur souhaite contacter la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, il peut le faire soit via le formulaire de contact sur le site http://www.wood83.fr, rubrique « Me contacter »; soit par voie postale Wood83 - M.Sébastien Zimmerlin, 209 avenue des mésanges, 83200 Toulon.

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Article 5. Réserve de propriété

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.

A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à partir du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin. Le vendeur fera parvenir à l'acheteur un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le ou les produits.

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

A réception du colis, le vendeur créditera sous 30 jours votre porte-monnaie de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) pour les articles retournés. Le remboursement doit se faire par le même moyen que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur pour se faire rembourser par un autre moyen.

Ce montant pourra être utilisé lors d'une prochaine commande.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

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Certains produits vendus sur le site www.wood83.fr tels que les porte-plume dont l'utilisation est strictement personnelle, ne peuvent  faire l'objet d'échange ni de remboursement à partir de l'instant que l'acheteur l'a essayé. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer pour ces produits, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

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Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Wood83 - M. Sébastien Zimmerlin

Adresse du destinataire - 209 avenue des mésanges,

Code postal - Ville - 83200 Toulon,

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

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L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison.

Lorsqu'un colis arrive endommagé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante).

Il faut ensuite envoyer une réclamation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer le vendeur en ligne de cette démarche.

La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit avec signature.

Le vendeur peut être contraint à procéder à des livraisons partielles en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'atelier du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.

Le vendeur pourra être amené à demander des frais de port supplémentaires pour les produits lourds ou volumineux. Pour obtenir un devis, l'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant la société.

Dans le cas où le colis et/ou un article a été endommagé ou perdu lors du transport, reportez vous à l'Article 8 – Garantie.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, 209 avenue des mésanges, 83200 Toulon, dans un délai de trente jours après livraison.

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A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

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Se référer à l'article 6 pour le descriptif des conditions de retour.

La garantie ne s'applique par sur les articles de type porte-plume après utilisation.

Article 8.1 : Problème de transport
- Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser avec réserves précises et définir les dégradations, et contacter la société. Wood83 - M. Sébastien Zimmerlin.
- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l'intérieur ont été endommagés lors du transport : l'acheteur doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.
- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, l'acheteur doit contacter la société Wood83 - M.Sébastien Zimmerlin qui se rapprochera du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.

Article 8.2 : Service après-vente
Les produits sont garantis par le fabricant, et à défaut par la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit à la société. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de facture correspondant.

Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, la société Wood83 - M. Sébastien Zimmerlin prendra en charge les frais de retour du produit.

L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord du vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.

Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

Article 8.3 : Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations
L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit à la société. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de facture correspondant.

 

Article 9. Responsabilité

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.wood83.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin  garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

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- sur le site, via le formulaire de contact mis à sa disposition
- en prenant directement contact à l'adresse suivante : stylowood83@gmail.com
- Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin , 209 avenue des mésanges, 83200 Toulon - France

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S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

La société Wood 83 – M. Sébastien Zimmerlin peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet de la société et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal d'instance de Toulon.

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Article 13 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.

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Dernière mise à jour : le 17 décembre 2021